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01 septembre 2021

Créer sa propre unité de régénération de matières plastiques : opportunités pour les plasturgistes

Polyvia vous propose très régulièrement des webinaires sur les enjeux en lien avec les matières premières recyclées. Le 21 mai, nos experts et des industriels ont traité de la question de la régénération en interne aux entreprises. Retours sur quelques temps forts.

Un contexte réglementaire favorable aux matières plastiques recyclées 

La loi Agec et ses très nombreux décrets et arrêtés attendus, pose un cadre qui s’étend jusqu’en 2040. L’objectif général stratégique est de tendre vers 100% de plastique recyclé d’ici le 1er janvier 2025, alors qu’en France, nous nous situons aujourd’hui à un peu moins de 30%. En parallèle, la fin annoncée de la mise sur le marché d’emballages plastique à usage unique avec des étapes clés d’ici 2040 et le décret 3R (réduction, réemploi et recyclage) fixent un cap favorable à la régénération des déchets plastiques. Enfin, d’ici 2030, les plasturgistes vont également être confrontés à une obligation de recyclabilité. A ce titre, tout fabricant d’objets produits en quantité supérieure à 10 000 unités par an avec un chiffre d’affaires supérieur à 10 millions d’euros, devra garantir l’intégration de ces produits dans une filière de recyclage. Seule une impossibilité technique, dont il faudra apporter la preuve tous les 5 ans, permettra de se soustraire à cette obligation

Que dit la loi sur l’incorporation de MPR ?

Nous connaissons bien sûr les dispositions relatives aux bouteilles en plastique. Les taux de collecte devront augmenter pour atteindre 77% en 2025 et 90% en 2029. D’ici 2030, une réduction de 50% du nombre de bouteilles à usage unique mises sur le marché devra être opérée. En outre, les obligations issues de la directive européenne Single Use Plastic (Sup) qui prévoient des niveaux minimaux d’incorporation de MPR dans les bouteilles en PET (25% en 2025 et 30% en 2030) devraient se traduire dans la législation française prochainement.

Vers la mise en place d’un taux ?

L’article 61 de la loi AGEC (Art. L. 541-9) précise que : « … la mise sur le marché de certaines catégories de produits et matériaux peut être subordonnée au respect d'un taux minimal d'incorporation de matière recyclée dans ces produits et matériaux, à l'exception des matériaux issus des matières premières renouvelables, sous réserve que l'analyse du cycle de vie de cette obligation soit positive. … ». Le décret relatif aux catégories de produit, taux, trajectoires pluriannuelles d’évolution, caractéristiques des MP renouvelables exemptées, calculs du taux, modalités de contrôle est toujours attendu.

L’impact financier des filières REP

Par ailleurs et au-delà des obligations réglementaires, il y a lieu de s’intéresser aussi aux incitations financières via les filières à Responsabilité Elargie du Producteur (REP). En effet, tout fabricant de produit a une responsabilité vis-à-vis de ce déchet. Les éco-organismes agréés font régulièrement évoluer leurs barèmes en faveur de critères de recyclabilité et d’utilisation de MPR. Si c’est le metteur sur le marché, c’est-à-dire le donneur d’ordre du plasturgiste qui est directement concerné, cela a des effets sur les transformateurs. Par exemple, concernant les emballages, il existe un bonus relatif à la quantité de MPR intégrées. Ainsi, l’intégration de MPR et les critères de recyclabilité sont des enjeux forts pour les donneurs d’ordre. L’année prochaine, nous aurons une vingtaine de filières REP notamment celle des jouets, articles de sport et jardinage. De nouveaux éco organismes vont mettre en place leurs propres barèmes. Les opportunités de financement L’acteur clé de soutien aux plasturgistes sur le sujet est l’Ademe, notamment au travers du plan de relance. Si les modalités de soutien évoluent régulièrement, il est essentiel de prendre contact avec l’Ademe avant tout démarrage de projet.