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12 mars 2021

Formation Economique, Sociale et Syndicale

Liste des organismes agrées pour 2021, 2022 et 2023.

Un arrêté du 25 janvier 2021 fixe la liste des organismes habilités à organiser des stages consacrés à la formation économique, sociale et syndicale, ouvrant droit :

  • au congé de formation économique, sociale et syndicale des salariés (article L. 2145-5 du Code du travail),
  • au congé de formation économique (article L. 2315-63 du Code du travail)
  • et au congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du comité social et économique (article L. 2315-18 du Code du travail).

Cet arrêté est valable pour les années 2021, 2022 et 2023.

En lien : Arrêté du 25 janvier 2021 (Journal officiel du 30 janvier 2021)