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03 septembre 2021

Le télétravail à l’ère post-Covid

Considéré comme l’un des principaux instruments de la prévention des risques liés au Covid 19, la crise sanitaire a mis le télétravail sur le devant de la scène. Sa pérennisation par les entreprises qui le souhaitent devra se faire à la lueur de l’accord national interprofessionnel (ANI) signé le 26 novembre 2020 et étendu le 13 avril dernier.

Conclu dans l’optique d’être un véritable outil d’aide au dialogue social et d’appui à la négociation, l’ANI du 26 novembre 2020 n’a pas créée de droits nouveaux, mais recense et clarifie les règles déjà existantes. Dans le cadre du télétravail post Covid, Polyvia a pu recueillir auprès d’une quarantaine d’entreprises un certain nombre d’informations pouvant esquisser certaines tendances/pratiques.

 

  • Mise en place du télétravail

Le télétravail reste mis en place « dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique, s’il existe » précisant notamment  les conditions de passage en télétravail et de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ; les modalités d’acceptation par le salarié des conditions ; les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ; les plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié ainsi que les modalités d’accès des travailleurs handicapés à cette organisation.

En l’absence d’accord ou de charte, ce mode de travail est « possible par accord de gré à gré entre le salarié et l’employeur ».

Bench : 68% des entreprises adhérentes répondantes n’envisagent pas de faire évoluer leur accord ou leur charte post Covid.

S’agissant du nombre de jours ouverts par semaine au télétravail, 5% des répondants envisagent d’ouvrir le télétravail à 5 jours, 5% à 3 jours, 19% à 2 jours, 24.5% à 1 jour et 36,5% ne souhaite pas ouvrir au télétravail.

Parmi les lieux d’exercice du télétravail, sans surprise, le domicile du salarié représente 70.73% des lieux télétravaillés, 21.95% télétravaillant dans leur résidence secondaire ou dans leur famille, 12.2% dans un espace de coworking.

Le principe du double volontariat fixé par le Code du travail est repris par l’ANI hors circonstances exceptionnelles et cas de force majeure. Le principe de réversibilité, est garanti à la fois pendant la période d’adaptation aménagée lors de la mise en place du télétravail mais aussi sur le long terme.

  • Prise en charge des frais liés au télétravail

Rappelant que « les frais engagés par un salarié dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail doivent être supportés par l’employeur », quelle que soit la situation de travail, l’accord indique que cette prise en charge « peut être » un sujet d’un dialogue social en entreprise.  NB : l’arrêté d’extension du 2 avril 2021 a émis une réserve sur ce point.