Le tant attendu projet de cahier des charges de la REP Bâtiment a été dévoilé

La loi Agec prévoit la mise en œuvre de la REP des déchets du bâtiment à compter du 01/01/22, échéance qui a été reportée d’un an pour cause de Covid. Les principaux enjeux qui ont motivé la création de cette nouvelle REP sont la réduction des dépôts sauvages en améliorant la collecte par la reprise gratuite des déchets et la prévention de la saturation des décharges grâce au recyclage et au réemploi.

Données

Le secteur du bâtiment génère 42Mt de déchets par an, soit l’équivalent des déchets produits par les ménages. Ces déchets sont composés de 75% de déchets inertes, 23% de déchets non dangereux non inertes (dont les plastiques) et 2% de déchets dangereux (amiante). Le taux de valorisation est de l’ordre de 70% avec de grandes disparités selon les flux. Les déchets non dangereux sont valorisés à 25%, dont 15% de recyclage et 10% de valorisation énergétique. Concernant les dépôts sauvages, l’étude de l’Ademe de 2019 a montré que les déchets du bâtiment y sont très présents pour un coût de traitement par les collectivités de 400M€/an.

Recyclage et réemploi

Des objectifs de recyclage sont fixés par flux de matériaux. Ainsi, le taux des plastiques devra passer de 17% à 24% entre 2024 et 2027. Le taux de réemploi des PMCB usagés devra passer de 2% en 2024 à 4% en 2027 puis à 5% en 2028.

Etudes

Le projet d’arrêté prévoit plusieurs études. Dans un délai de deux ans, l'éco-organisme agréé devra analyser la présence de polluants organiques persistants, d’ignifugeants bromés, et de substances aujourd’hui interdites, comme le plomb. Par ailleurs, deux études devront être menées avec l’Ademe : d’ici fin 2023, sur le seuil en volume de déchets à partir duquel la reprise gratuite est réalisée sur le chantier, et avant le 01/01/24, sur les quantités de matériaux réemployés ainsi que sur les mesures pour favoriser ce réemploi.

Maillage territorial

Les éco-organismes devront établir un plan de déploiement progressif du maillage (10 à 20km selon les zones) précisant la mise en place de nouveaux points de collecte ou l'aménagement de ceux existants. La mise en service d'au moins 50% des installations est prévue pour le 31/12/24 et de la totalité 2 ans plus tard. Un bilan d'étape du déploiement est prévu début 2024.

Candidats éco-organismes

Plusieurs entités sont sur les rangs pour gérer la nouvelle REP. Si Ecominero se destine aux déchets minéraux, pour les autres catégories de déchets dont le plastique, les éco-organismes en charge de la REP ameublement, Eco-Mobilier et Valdélia, et la nouvelle entité Valobat sont candidats. Ces structures seront agréées par l’Etat d’ici 2 mois si elles démontrent disposer des capacités techniques et financières pour répondre au cahier des charges.