REP bâtiment, jouets, sport et loisirs, bricolage et jardin : les objectifs se précisent

Les metteurs en marché concernés par les futures filières REP doivent constituer des éco-organismes afin d’assurer pour leur compte la gestion de la fin de vie de leurs produits. En contrepartie, ils leur versent une contribution financière qui prend la forme d’une écocontribution qui s’ajoute au prix de vente des produits. Les éco-organismes candidats, parmi lesquels on compte déjà Eco-mobilier, Valdelia, Ecosystem ou le dernier venu Valobat, seront agréés par les pouvoirs publics s’ils démontrent qu’ils disposent des capacités techniques et financières pour répondre aux exigences du cahier des charges spécifique à leur filière fixé par arrêté. Ce document-cadre précise les objectifs et les modalités de mise en œuvre des obligations qui s’imposent aux éco-organismes.

Des objectifs différenciés selon les filières REP

Depuis plusieurs mois, les cahiers des charges des REP jouets, articles de sport et de loisirs (ASL) et articles de bricolage et de jardin (ABJ) font l‘objet d’âpres discussions entre le ministère de l’environnement et les acteurs économiques des secteurs concernés. À ce stade, les projets de textes partagent une trame identique. Les obligations communes aux trois filières sont les suivantes :

• Développer l’éco-conception des produits grâce à la mise en œuvre du dispositif de primes/pénalités basé sur différents critères que sont la disponibilité des pièces détachées, la recyclabilité et l’incorporation de matière recyclée.
• Soutenir le réemploi, la réutilisation et la réparation, en particulier au travers de fonds dédiés au financement de ces actions.
• Contribuer aux coûts de collecte supportés par les collectivités territoriales.
• Assurer le recyclage des produits usagés

En revanche, les objectifs chiffrés de collecte et de recyclage et les délais de mise en œuvre sont différenciés selon les REP, et au sein des REP, selon certaines catégories de produits. Par exemple, pour la filière ABJ, l’objectif de collecte des articles de jardinage est fixé à 10%, 2 ans après l’agrément, et à 20% au bout des 6 ans. Pour la filière ASL, ces objectifs de collecte pour les cycles et engins de déplacement personnel non motorisés sont fixés dans le temps respectivement à 15% et 25%.

La REP bâtiment traitée à part

Considérant le volume de déchets à traiter et la diversité des matériaux constituant la filière des produits et matériaux de construction et du secteur du bâtiment (PMCB), les pouvoirs publics ont décidé de définir des obligations spécifiques :

• Éviter les dépôts sauvages grâce au maillage des points de reprise sans frais des déchets.
• Développer le réemploi et le recyclage.
• Prendre en charge la gestion des déchets amiantés.
• Assurer une meilleure traçabilité du devenir des déchets.

À ce jour, le cahier des charges n’a pas été rendu public mais d’ores et déjà trois candidats à l’agrément sont en lice : Valobat (déchets multi-matériaux de type métal, bois, plastique, isolants, plâtre), les industriels du traitement des inertes et Valdelia, l’éco-organisme de la filière des déchets d'éléments d'ameublement professionnels. Ces candidats n’ont plus que quelques semaines pour convaincre les pouvoirs publics de les agréer.