Prolongation de l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburant

27 septembre 2022
L’aide à l’acquisition de carburant se poursuit jusqu’à la fin de l’année, avec des modalités modifiées.

Pour limiter l’impact des prix élevés des produits pétroliers résultant du contexte international, le décret n°2022-423 du 25 mars 2022 a créé une aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants. Cette aide a été mise en place en raison du plan de résilience économique et social répondant à la hausse des prix des produits pétroliers. Elle concerne les gazoles et essences, le gaz naturel carburant et le gaz de pétrole liquéfié carburant.

A la suite du prolongement établi par le décret n° 2022-1042, le décret n° 2022-1168 du 22 août 2022 prolonge de nouveau jusqu’au 31 décembre 2022 (au lieu du 31 août 2022) le dispositif. Le montant de l’aide exceptionnelle pour l’acquisition des carburants est fixé dans les conditions suivantes :

 

Catégorie fiscale (unité) Montant HT de l’aide jusqu’au 31/08/2022 Montant HT de l’aide entre le 01/09 et le 30/10/2022 Montant HT de l’aide entre le 01/11 et le 31/12/2022
Gazoles et essences (hL) 15 € /hL 25 € /hL 8,33 € /hL
Gaz naturels carburant (MWh) 15 € / MWh 25 € / MWh 8,33 € / MWh
Gaz de pétrole liquéfiés carburants (100 kg net) 29,13 € / 100 kg net 48,55 € / 100 kg net 16,18 € / 100 kg net

Le décret créé par ailleurs une aide complémentaire au bénéfice des exploitants de certaines stations-service.