Aller au contenu principal

[Webinaire] RDV du SSE - Avril 2021

Que ce soit sur Reach, l’entretien et l’inspection des chaudières, appareils de chauffages et système de climatisation, la loi ASAP, la nomenclature ICPE, la règlementation a évolué sur ces thématiques et sur bien d’autres au cours des six derniers mois !  Nous vous proposons de vous décrypter la veille règlementaire du dernier semestre.

RDV du SSE - Avril 2021

Produits chimiques :

  • Les nouvelles VLEP et la nouvelle liste des substances, mélanges et procédés classés cancérogènes en application du code du travail
  • Reach : les dernières mises à jour
  • Reach : focus sur les diisocyanates (Règlement (UE) 2020/1149 du 3 août 2020)
  • Règlement PIM (relatif aux matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires) : nouvelles entrées dans la liste de l’UE

 

Energie :

  • L’entretien et l’inspection des chaudières, appareils de chauffage et systèmes de climatisation (Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020)
  • L’installation de systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments et de systèmes de régulation automatique de chaleur (Ordonnance n°2020-866 du 15/07/2020 et le décret n°2020-887 du 20/07/2020)
  • L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments tertiaires existants (Décret n° 2019-771 du 23/07/2019 et arrêté du 04/04/2020 modifié)

 

Environnement :

  • L’impact de la loi ASAP sur la notion d’installation existante et l’application des arrêtés ministériels de prescriptions générales (Loi n° 2020-1525 du 07/12/2020)
  • Le point sur la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Loi n°2020-105 du 10/02/2020)
  • L’indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques (Décret n° 2020-1757 du 29/12/2020 et arrêté du 29/12/2020)
  • Les nouvelles règles de l’UE sur l’importation et l’exportation de déchets plastiques (Règlement UE 2020/2174 du 19/10/2020)
  • La refonte de la nomenclature ICPE relative aux stockages de produits combustibles (Décret du 24/09/2020)

 

 

 

Organisateur(s)

Date(s) et lieu(x)

Mardi 13 avril 2021 ( - )

En ligne