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économie circulaire

[Webinaire ] Réglementation et Economie Circulaire : bilan et perspectives?

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC)  entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Cet été, la loi dite « Climat et résilience » est parue. Une partie des textes applicatifs de la loi AGEC a été publiée depuis le début de l’année ; ils ont ou vont avoir des conséquences notamment sur l’activité des plasturgistes !    Nous vous proposons de faire le point lors de ce webinaire qui aura lieu le 5 novembre 2021 de 11h à 12h30 

Programme

Paysage législatif :  

  • Loi AGEC 

  • Loi Climat 

Textes parus depuis le début de l’année dont :  

  • Décret 2021-517 dit « 3 R » 

  • Décret 2021-461 dit « Granulés plastiques Industriels » 

  • Décret 2021-950 dit « 7 flux » 

  • Décret 2021-1110 relatif à la mise à disposition des informations permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit  

Textes à paraitre sur les sujets (en fonction des parutions législatives) :  

  • REP 

  • Taux minimal d’incorporation de MPR 

  • Marquage  

  • Information des consommateurs 

 

 

Intervenant.e.s

 

Organisateur(s)

Date(s) et lieu(x)

Vendredi 05 novembre 2021 ( - )

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