Calendrier des nouvelles filières REP : Des reports à gogo

Coincés par un échéancier irréaliste fixé par la loi Agec qu’ils ont considéré depuis des mois comme atteignable, les pouvoirs publics ont fini par se rendre à la réalité en décidant de repousser l’entrée en vigueur des nouvelles REP tout juste un mois avant l’échéance du 1er janvier.

Annonce officielle pour la REP Bâtiment 

Le 17 novembre, c’est par un communiqué de presse du Ministère de la Transition écologique que les acteurs du bâtiment ont appris officiellement le report de l’entrée en vigueur de la filière de responsabilité élargie du producteur pour les matériaux de construction au 1er janvier 2023 au plus tard.

Cette décision des pouvoirs publics qui a fait l’objet de consultations auprès des parties prenantes, en particulier les éco-organismes candidats à la gestion de cette filière comme Valobat, a été prise au regard du retard pris dans la production des textes règlementaires qui doivent encadrer la REP. L’explication « politique » du gouvernement est un peu différente : « Dans un contexte marqué par la crise sanitaire et la situation actuelle de tension sur l’approvisionnement pour certaines matières premières de construction, les échanges avec les parties prenantes ont mis en exergue la nécessité d’apporter une bonne visibilité aux acteurs sur les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle filière REP et de prévoir une progressivité dans le déploiement ». Personne n’est dupe.

La réalité est que le tant attendu projet d’arrêté ministériel portant cahier des charges de la REP bâtiment n’a été proposé aux parties prenantes que le 23 novembre suivi d’une réunion de concertation organisée le 1er décembre. Cette réunion a fait remonter un très grand nombre de d’interrogations de la part des industriels comme ceux de la filière des plastiques du bâtiment qui remettent en cause l’évaluation faite par l’Ademe du gisement des déchets plastique du secteur. À force d’attendre, les industriels pensaient non sans humour qu’ils trouveraient le projet de cahier des charges au pied du sapin. Finalement, le Père Noël est passé avec trois semaines d’avance.

D'autres reports

C’est dans le cadre moins médiatique de la CIFREP, la commission inter-filières REP, du 25 novembre dernier que Jacques Vernier, le président de cette instance, a annoncé un nouveau calendrier pour les REP Jouets, ABJ (articles de bricolage et de jardin) et ASL (articles de sport et de loisirs) prévues pour le 1er janvier 2022. Les demandes d’agrément des éco-organismes candidats à la gestion de ces nouvelles REP passeront en CIFREP au cours du 1er trimestre 2022. Ce n’est qu’après que les filières pourront se mettre officiellement en place. Ce décalage de quelques mois est dû à un encombrement des dossiers qui doivent passer en CIFREP d’ici à fin décembre 2021, en particulier les demandes de renouvellement des agréments des REP piles et accumulateurs, DDS (produits chimiques des ménages) et médicaments inutilisés, de façon à garantir la continuité de fonctionnement de ces filières.

En ce qui concerne la REP des véhicules hors d’usage (VHU) inscrite dans la loi Agec le calendrier n’est pas encore fixé. La date du 1er janvier 2022 sera donc largement dépassée. Les pouvoirs publics sont en pleine discussion avec les constructeurs automobiles pour voir comment cette REP peut s’inscrire dans la filière de déconstruction et de valorisation des véhicules automobiles qui fonctionne plutôt bien depuis plus de 20 ans.