Retrait l'ordre du jour du Sénat de la PPL visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé

4 janvier 2024
La Proposition de Loi n°205 du député Jimmy Pahun (MoDem – Morbihan) visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé qui devait être débattue le 25 janvier 2024 dans la fenêtre centriste a été retirée de l’ordre du jour.  

Pour éclairer ses travaux préparatoires, la Commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable devait rencontrer les représentants de la profession, parmi lesquels Polyvia, le 4 janvier, afin d’entendre le point de vue des industriels. 

Nos échanges récents et conjoints avec les services de l’Etat sur la pertinence de discuter de cette PPL alors que le Règlement emballage est en cours de finalisation (PPWR) ainsi que sur le risque d’une nouvelle surtransposition des textes européens ne sont peut-être pas tout à fait sans lien avec cette décision de retrait. 

Quoi qu’il en soit, c’est une excellente nouvelle en ce début d’année qui légitime notre détermination à rester plus que jamais mobilisé et unir nos forces pour défendre notre industrie comme nous l'avons fait avec le premier train de mesures à l’Assemblée nationale.