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21 juillet 2022

AT MP : L'importance de l'enquête du CSE

Face à un accident du travail, il est indispensable pour les entreprises d’en identifier les causes, de les analyser et de mettre en place des actions pour éviter qu’il ne se répète. Le CSE joue un rôle prépondérant sur le sujet et il peut réaliser des enquêtes en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle (ATMP) ou à caractère professionnel.

D’après l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) 655 715 accidents du travail ont été reconnus en France en 2019, dont près de 600 000 ont donné lieu à un arrêt de plus de 4 jours. Il est intéressant de noter que si aucune mesure n’est mise en place après un premier accident, les risques que cet accident se répète ou qu’un accident plus grave se produise augmentent de façon importante. Les données montrent que près de la moitié des entreprises ayant connu 2 accidents connaitront au moins un accident grave (plus de 45 jours d’arrêt) si aucune mesure spécifique n’est mise en oeuvre.

Ainsi, chaque accident doit faire l’objet d’une analyse afin d’en éviter toute réitération. C’est dans ce cadre que la réalisation d’une enquête par le CSE (comité social et économique) prend tout son intérêt.

Que dit la réglementation ?

Le Code du travail précise que le CSE réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel (art. L. 2312-13 c. trav.). À noter : ces enquêtes sont différentes de celles prévues en cas de droit d’alerte pour atteinte aux droits des personnes ou danger grave et imminent.

L’employeur doit, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, réunir le CSE en cas d’accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves liées à l'activité de l'entreprise, ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l'environnement et à la demande motivée de deux de ses membres représentants du personnel, sur les sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail (art. L. 2315-27 c. trav.).

Il n’existe pas de dispositions similaires pour les entreprises de moins de 50 salariés. Toutefois, l’article L. 2315-21 du Code du travail prévoit que les membres de la délégation du personnel du CSE sont reçus collectivement par l’employeur à leur demande en cas d’urgence. Ainsi informés d’un accident grave, les membres du CSE pourraient donc solliciter collectivement une réunion.

En outre, comme vu précédemment, le CSE de ces entreprises dispose d’un pouvoir d’enquête générant de fait l’obligation pour l’employeur de l’informer de tout accident survenu. Dans le cas des accidents ou maladie les plus graves, il est donc recommandé de réunir le CSE.

À la suite de cette information, le CSE peut décider de déclencher une enquête, à la majorité de ses membres. L'enquête a pour but de déterminer la cause de l'accident afin d'éviter un nouvel accident.

Cependant, le CSE peut procéder à une enquête en cas d'accident ou de maladie quelle qu'en soit la gravité, l'article L. 2312-13 ne faisant pas de distinction.

Attention, l’enquête du CSE, même en cas d’accident ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave, n’a pas pour objectif de mettre en cause des salariés
ou de déterminer les responsabilités individuelles ou collectives, mais d’améliorer la prévention des risques.
Le service SSE se tient à la disposition des adhérents de Polyvia pour tout besoin en matière d’analyse d’accident de travail, de formation aux différentes méthodologies
proposées ou plus largement en matière de prévention des risques.