Eco-conception en Europe : ce qui va changer avec le passeport produit

12 février 2025
La directive sur l’écoconception prend une nouvelle dimension. Transformée en un règlement (« Ecodesign for sustainable products regulation », ou ESPR), cette législation peut désormais être appliquée à toute sorte de produits. Elle introduit une panoplie de nouvelles normes de performance, d’information et d’écoconception. Un passeport numérique de produit est également mis en place.

Ce règlement, publié en juin 2024, établit un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception auxquelles les produits doivent satisfaire pour être mis sur le marché ou mis en service. L’Union européenne, à travers ce texte, a pour but d’améliorer la durabilité environnementale des produits afin de faire des produits durables la norme et de réduire l’empreinte carbone et environnementale globale des produits tout au long de leur cycle de vie. Garantir la libre circulation des produits durables au sein du marché intérieur est le principal objectif de ce texte. 

La communication d’informations fiables et actualisées est un grand facteur de réussite de ce texte. Pour ce faire, un passeport numérique de produit va être mis en place. Ce passeport sera véritablement une clé de transmission de l’information au sein de la chaîne de valeur mais également vis-à-vis des consommateurs européens. 

Enfin, ce texte prévoit la fixation d’exigences obligatoires pour les marchés publics écologiques et crée un cadre visant à éviter que les produits de consommation invendus soient détruits. 

Ses objectifs sont donc nombreux et ambitieux. Quelques exemptions assez logiques sont à noter : il ne s’applique notamment pas aux denrées alimentaires, aux aliments pour animaux, aux médicaments humains et vétérinaires ou aux véhicules.

Les exigences en matière d’écoconception sont fixées aux articles suivants : 

  • Article 5 : exigences en matière d’écoconception 
  • Article 6 : exigences en matière de performance 
  • Article 7 : exigences en matière d’information