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Image présentant l'interdiction du plastique à usage unique.

28 septembre 2021

Plastique à usage unique : la commission européenne publie ses lignes directrices

Le 31 mai dernier, avec près d’un an de retard, la Commission européenne a présenté ses orientations relatives aux plastiques à usage unique telles que prévues par la directive Single Use Plastics. Ce texte attendu par les acteurs économiques doit permettre une application respectueuse et uniforme des règles de la directive du 5 juin 2019.

Plastique : après beaucoup de débats, les orientations de la Commission européenne apportent une définition du plastique à laquelle les industriels vont pouvoir se référer.

Par exemple, sont exclus de cette définition les polymères naturels qui n’ont pas été modifiés chimiquement. C’est le cas des polymères issus de la cellulose tels que la viscose, la cellophane ou le lyocell. En revanche, l’acétate de cellulose considérée comme chimiquement modifiée rentre dans la définition du plastique.

Afin de lutter contre les déchets plastiques marins, la directive SUP interdit la mise sur le marché européen de certains produits en plastique à usage unique depuis le 3 juillet.

Il s’agit, entre autres, des bâtonnets de cotontige, des couverts, des assiettes, des pailles, des touillettes, des gobelets et emballages de fast-food en PS expansé et des produits en plastique oxodégradable. D’autres produits tels que les engins de pêche, les sacs à usage unique, les bouteilles, les paquets et emballages plastiques, les filtres à tabac, les protections hygiéniques et les lingettes se verront appliquer différentes mesures : étiquetage, filière REP, campagnes de sensibilisation ou exigences en matière d’écoconception.

Pour une application harmonisée de ces règles et conformément à l’article 12 de la directive SUP, la Commission européenne vient de publier des lignes directrices. Ce texte juridiquement non contraignant donne les définitions de certains termes-clés de la directive : plastique, polymères naturels, composant structurel, « à usage unique », caractère réutilisable, etc. Il précise également les critères d'interprétation des produits et donne des exemples de produits à considérer comme relevant ou non de son champ d'application.

Ces lignes directrices établissent la liste des produits en plastique à usage unique qui ne sont pas des emballages en particulier les récipients pour aliments qui sont vendus vides. Il est également indiqué que les produits à usage unique à base de papier ou de carton munis d’un revêtement intérieur ou extérieur en plastique entrent dans le champ d’application de la directive SUP.

Pour un certain nombre de produits, le document rappelle les critères qui permettent de les classer dans la catégorie des produits à usage unique.

Par exemple, les critères pour les récipients pour aliments sont primo, que les aliments qu’ils contiennent soient destinés à être consommés immédiatement, soit sur place, soit à emporter. Secundo, que les aliments soient généralement consommés dans le récipient. Et tertio, qu’ils soient prêts à être consommés sans autre préparation (décongélation, cuisson). Dans un souci didactique, un tableau liste pour chaque produit des exemples d’application, des critères en vue d’interpréter la définition du produit en plastique à usage unique.

Lien de téléchargement des lignes directrices : eur-lex.europa.eu.

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