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03 juin 2022

Polyvia et France Industrie au coeur des enjeux européens

La politique industrielle du prochain quinquennat Macron et les incitations financières de « France Relance » devront induire une accélération de la réindustrialisation (voir à ce propos les principaux dispositifs de soutien à l’investissement et à l’innovation dans l’industrie du PIA 4).

Sauf entrée en récession liée à la guerre Russie- Ukraine, cette dynamique pourrait s’accélérer plus massivement dans les années à venir sous l’incitation de « France 2030 », dans laquelle la branche est fortement représentée dans la gouvernance du plan avec notamment Marie-Hélène Gramatikoff (Lactips) dans le comité de pilotage « Innovation et Start-ups », et Emmanuelle Perdrix (Hyléance) dans le comité « Matériaux durables ». Dans cette perspective France Industrie conseille activement les responsables politiques et est consultée sur de nombreux sujets. De nombreux représentants de l'industrie, parmi lesquels Polyvia, participent à ces réflexions, depuis l'introduction d'un nouveau texte ou d’une nouvelle réglementation, jusqu’à son adoption définitive. La mission de France Industrie est bien d’être force de proposition pour un renouveau industriel. Aussi, nous vous proposons un petit tour d'horizon des principaux thèmes de réflexion du premier semestre qui animent nos actions d’influence au niveau européen et peuvent pour certains d'entre eux impacter les entreprises de Plasturgie.

Les enjeux de commerce international 

Le contexte géopolitique et géoéconomique particulièrement sous tension a un impact majeur sur les chaines de valeurs industrielles, véritables moteurs du marché unique européen et du commerce extra-UE. Grâce à sa spécificité industrielle, France Industrie a cet avantage d’avoir un centre de gravité très proche des réalités économiques des sites industriels, mettant en évidence leurs intérêts manufacturiers caractéristiques, dont une part significative de leur activité dépend directement du commerce extracommunautaire, à l’importation comme à l’exportation. Dès lors, il s’agit de porter une réflexion et de formuler des propositions sur le devenir du commerce international pour l’industrie française, du fait notamment des conséquences de la pandémie de Covid-19, du conflit Russie/Ukraine, de la réflexion en cours sur les chaines de valeurs et leur résilience aux crises matières et énergétique, aux enjeux environnementaux, etc. Sur le plan européen, France Industrie souhaite également amener les décideurs politiques européens (la Commission, les autorités françaises mais aussi le Parlement européen) à lancer un « EU Critical/Strategic Materials Act ».

Les nouveaux enjeux de la data

La Commission européenne a adopté une proposition de Règlement sur des règles harmonisées concernant l'accès équitable aux données et leur utilisation dit Data Act. Le Data Act est présenté par la Commission comme la véritable pierre angulaire de la stratégie européenne pour les données. Cette proposition de règlement viendrait ainsi poser un cadre juridique horizontal précisant l’utilisation qu’il est possible de faire des données au sein de l’UE créant ainsi un « marché unique des données ». Si l’économie de la donnée est génératrice de nouvelles opportunités de croissance pour les acteurs économiques s’appuyant sur la création de nouveaux business modèles, le partage et l’accès aux données non personnelles en B2B et B2C n’en doit pas moins demeurer volontaire et s’appuyer sur la liberté contractuelle entre les acteurs concernés.

Le devoir de vigilance des entreprises 

Après de multiples reports, la Commission européenne a finalement adopté une proposition de Directive sur le « devoir de vigilance » des entreprises en matière de protection des droits de l'homme et de l'environnement. Les États membres de l’UE auront 2 ans à 4 ans pour transposer la Directive après son entrée en application, selon la nationalité de l’entreprise, son chiffre d’affaires au sein de l’UE et son secteur d’activité. L’objectif de la proposition est d’encourager un comportement durable et responsable des entreprises tout au long des chaînes de valeur mondiales. La proposition met ainsi en place des obligations d’identification et, si nécessaire, de prévention, d’atténuation ou de mettre fin aux effets négatifs de leurs activités sur les droits de l'homme (travail des enfants, exploitation des travailleurs), et sur l'environnement (pollution, perte de biodiversité).

LE « GREEN DEAL » EUROPÉEN

Les entreprises industrielles s'accordent à dire qu'une vision à long terme contribue à assurer la durabilité de leurs activités. À cet égard, le changement climatique est l'un des risques majeurs que les entreprises doivent gérer. À ce sujet, la Commission européenne a publié sa feuille de route dite « Green deal » avec pour objectif d’atteindre la neutralité climatique de l’UE d’ici 2050. Dans la perspective de réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’UE de 55% d’ici à 2030 par rapport aux niveaux observés en 1990, elle a publié une série de propositions de règlement instituant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). L’impact de ce Paquet « Fit for 55 » est déterminant pour l’économie européenne et la pérennité de nombreux secteurs de l’industrie et des services. À l’inverse, si ce Paquet n’est pas bien calibré, il risque de provoquer une destruction encore plus rapide de certaines filières. Aussi, convient-il d’avoir une approche pragmatique pour accompagner les transitions économiques et sociales en privilégiant les solutions qui garantissent des économies réelles et durables d’émissions de CO2 tout en renforçant la résilience de notre économie et l'amélioration de la balance commerciale française et européenne. Quant au projet de « taxonomie » européenne, elle désigne une classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l'environnement. Son objectif est d’encourager l’investissement dans les activités durables. Toutefois, la réglementation doit nécessairement tenir compte des spécificités des secteurs d'activité et ne pas être utilisée comme un instrument punitif. Aussi, elle devrait prendre en compte les efforts de transition actuels et prévus des entreprises et retenir des critères conformes au principe de neutralité technologique ainsi qu'à l'acquis communautaire (alignement sur la législation communautaire existante, cohérence de la définition et des termes utilisés). Enfin, toutes les activités contribuant à la neutralité climatique doivent être prises en compte et ne pas être exclues par une décision politique non fondée sur des données scientifiques. Comme on peut le voir, les enjeux importants ne manquent pas et les entreprises ont parfois du mal à déterminer comment affecter leurs ressources pour en maximiser les retombées. C’est pourquoi, Polyvia mettra tout en oeuvre pour que les priorités et les enjeux qui ne manqueront pas de surgir soient traités comme il se doit.