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21 mai 2021

ICPE : pourquoi vous devez vous y intéresser ?

Qu’est-ce qu’une ICPE ? Quelle est la procédure ?

Une ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) est une usine, un atelier, un dépôt ou de manière plus générale une installation qui peut présenter des dangers ou inconvénients pour l’environnement ou le voisinage. Pour faciliter la qualification de ces installations, une nomenclature existe : les ICPE qui sont soumises à une réglementation faisant l’objet de contrôles.

Pour savoir si une installation ou un projet d’installation est une ICPE, l’entreprise doit se référer à la nomenclature des ICPE. Cette nomenclature établie par décret en conseil d’Etat permet de déterminer si l’installation est soumise à un régime de déclaration (D et DC), d’enregistrement (E) ou d’autorisation (A).

La nomenclature ICPE se compose d’une liste de rubriques concernant l’emploi ou le stockage de produits/matières (exemples : solvants organiques, produits inflammables, produits combustibles tels que palettes de bois, emballages carton, polymères, emballages ou articles en plastiques, etc.) ou des activités spécifiques (exemples : application de peinture/vernis/colle, transformation de polymères, travail mécanique des métaux, etc.).

En France, on compte environ 500.000 Installations Classées pour la Protection de l’Environnement dont une majorité dépendent du régime de déclaration.

Les différents régimes

Les régimes A, E, DC et D permettent d’identifier les procédures applicables pour obtenir les autorisations d’exploitation et la règlementation à respecter.

Le régime A correspond aux installations susceptibles de présenter de graves risques pour l’environnement, la santé ou la sécurité publique, les milieux aquatiques. Il est soumis à autorisation environnementale. L’exploitant doit constituer un dossier et faire une demande d’autorisation de mise en service. Ce dossier sera  soumis à la consultation de divers services publics de l’état et du public. En fin de procédure, le préfet peut prendre un arrêté préfectoral d’autorisation ou de refus. La procédure dure généralement 9 à 12 mois.

Le régime E est un régime d’autorisation simplifiée. La demande d’enregistrement doit être faite avant mise en service, l’exploitant devra justifier qu’il respecte les mesures techniques de prévention des risques et de nuisances définies dans un arrêté de prescriptions générales. Une fois le dossier déposé, il sera soumis à une consultation du public puis le préfet signera la décision d’autorisation ou de refus. Cette procédure est généralement d’une durée de 5 à 6 mois.

Le régime D, de déclaration, concerne les activités qui ne présentent pas de graves dangers ou nuisances. L’installation doit cependant respecter les règles environnementales et est soumise au régime de la déclaration ICPE, avant sa mise en service. La télédéclaration est à effectuer sur le site du service public.

Exploiter une installation classée sans avoir obtenu l’autorisation, l’enregistrement ou la déclaration nécessaire est passible d’amendes administratives et/ou pénales. Se conformer à cette réglementation est d’autant plus important que l’accident LUBRIZOL va engendrer un renforcement des contrôles de certaines ICPE soumise à la déclaration (moins dangereuses et jusqu’à présent moins contrôlées) mais aussi durcir les conditions de régularisation des sites non-conformes.

Faire son bilan ICPE : Via Industries vous accompagne

Afin de déterminer si votre entreprise doit être soumise à la réglementation ICPE, ou de savoir si elle est en encore en règle, Via Industries propose un accompagnement pour faire le Bilan.
Dans le cadre d’un Diagnostic RH GPEC, le bilan ICPE est une thématique en Santé Sécurité Environnement qui peut être choisie par l’entreprise. Si des points d’attention sont relevés, Via Industries vous proposera un accompagnement complet et personnalisé sur cette thématique. Vous pouvez aussi vous faire accompagner uniquement sur la thématique ICPE sans passer par un Diag RH GPEC.

 

Concrètement, comment ça se passe ?

Lors d’une visite de l’atelier et d’un entretien avec l’entreprise, l’expert en SSE Via Industries va identifier les éléments soumis à la règlementation ICPE (exemples : chaudières, atelier de charge d’accumulateurs électriques, stockage de produits combustibles, etc..) et les comparer à la nomenclature.

Si l’entreprise n’a pas fait son bilan ICPE, l’expert va déterminer si elle est concernée en fonction de son type d’activité, ses matières premières, les quantités, etc…
Si l’entreprise est déjà classée ICPE, l’expert va faire le bilan et remettre à jour le classement, par exemple si l’entreprise a évolué ou s’il y a de nouvelles rubriques ou des modifications dans la nomenclature qui pourraient l’impacter.

Pour en savoir plus, contactez

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